Registre Officiel de Transparence, Mentions Légales & Conformité RGPD
En application des exigences légales régissant les organismes d'intérêt général en France ainsi que des directives d'évaluation de conformité Google Ad Grants, la présente page constitue le Registre de Transparence statutaire et réglementaire de l'association LE BOCALDART.
[DÉCLARATION DE CONFORMITÉ STATUTAIRE & ADMINISTRATIVE]
• Dénomination Officielle : LE BOCALDART
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W372014232
• Numéro SIREN : 842244741
• Siège Administratif et Postal : 31 RUE D'ARTIGNY, 37530 CHARGÉ, FRANCE
• Directeur de la Publication & Président : Salma Akter
• Téléphone Officiel : +33469508267
• Courriel Institutionnel : salmaakter6375749@gmail.com
• Préfecture de Dépôt des Statuts : Préfecture d'Indre-et-Loire (Tours)
01. Non-Commercialité & Absences de Services Merchandisés
Conformément aux principes régissant les associations d'intérêt général à caractère culturel, le portail web de LE BOCALDART est une plateforme exclusivement consacrée à l'information publique, au partage d'outils éducatifs et au rayonnement des initiatives associatives. L'association n'exerce aucune activité commerciale, ne vend aucun produit ou service et ne réalise aucun acte de commerce.
02. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations recueillies via les formulaires de contact et de candidature bénévole sont destinées exclusivement au secrétariat général de LE BOCALDART. Aucune donnée personnelle n'est vendue, cédée ou transmise à des tiers commercialement.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande par courriel à : salmaakter6375749@gmail.com ou par courrier postal au siège social (31 Rue d'Artigny, 37530 Chargé).
03. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus rédigés, fiches pédagogiques, visuels et photographies présentés sur ce site sont protégés au titre du droit d'auteur. Les photographies d'art et de groupe sont issues de banques libres d'utilisation non commerciale (Unsplash) ou produites par les membres résidents de l'association. Les outils pédagogiques peuvent être reproduits à des fins strictement éducatives et associatives non lucratives sous réserve de citation de la source : « Association LE BOCALDART - RNA W372014232 ».
